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Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal (15)
Saint-Étienne-de-Chomeil
Détail PC 01518518M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01518518M0004 délivré le 2018/05/09 à Saint-Etienne-de-Chomeil autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 814 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BIOVITIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 147 m² sur Le Bourg. Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 mai 2018 par la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil. Implanté Le Bourg, à Saint-Etienne-De-Chomeil (15400), dans le département d’Cantal, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BIOVITIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 814 m².
Saint-Etienne-de-Chomeil compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Bourg, Saint-Etienne-De-Chomeil (15400).
Références cadastrales : AB, 95, AB, 96, AB, 97.
Région : Auvergne • Département : Cantal .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BIOVITIS (SIREN 433027638, SIRET 43302763800017, APE 10.89Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Etienne-de-Chomeil (15400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 667 m² · Surface après travaux (totale) : 1 814 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 667 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 814 m² Total 1 667 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 814 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 147 m² créés; variation nette 147 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 147 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 814 m² Superficie du terrain 4 056 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 814 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01518518M0004 Code commune INSEE : 15185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Etienne-De-Chomeil (15400). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 1 814 m². Le terrain couvre 4 056 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cantal
Code de la commune du lieu des travaux
15185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01518518M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BIOVITIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433027638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43302763800017
Code postal du demandeur
15400
Localité du demandeur
Saint-Etienne-de-Chomeil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Bourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Etienne-de-Chomeil
Code postal du terrain
15400
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
97
Superficie du terrain
4056
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1667
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
147
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1814
Tableau des données brutes de l'autorisation.
