← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-de-Brillouet

Permis de construire à Saint Etienne De Brillouet - 1 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08520914F0009 délivré le 2014/11/26 à SAINT ETIENNE DE BRILLOUET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 361 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 350 m² sur RUE DU FIEF BERTEAU. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 novembre 2014 par la commune de SAINT ETIENNE DE BRILLOUET. Implanté RUE DU FIEF BERTEAU, à Saint Etienne De Brillouet, dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 350 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 361 m².

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU FIEF BERTEAU, Saint Etienne De Brillouet.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE BRILLOUET (85210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 011 m² · Surface après travaux (totale) : 6 361 m² · Variation nette totale : 1 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 011 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	6 361 m²
Total	5 011 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	6 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 350 m² créés; variation nette 1 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 361 m²
Superficie du terrain	3 910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 361 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08520914F0009
Code commune INSEE : 85209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Etienne De Brillouet. Les travaux prévoient la création de 1 350 m²; la surface après travaux atteint 6 361 m². Le terrain couvre 3 910 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Brillouet

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA BRACHERE - extension de surface sans transformation - 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE NALLIERS - extension de surface sans transformation - 4 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES FRAITERIES - extension de surface sans transformation - 1 601 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 617 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Le petit champ de Mouzeuil - nouvelle construction - 1 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - SUZAIRE - nouvelle construction - 1 025 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA TOUCHE DE SAINT ETIENNE - nouvelle construction - 1 037 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Terre des herses - nouvelle construction - 2 001 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Brillouet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08520914F0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-02
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85210
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU FIEF BERTEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5011
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5011
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6361