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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Étienne-de-Boulogne
Détail PC 00723024D0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00723024D0003 délivré le 2024/09/06 à Saint-Etienne-de-Boulogne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 624 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JLE 07, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 624 m² sur Lieu-dit LES BLACHES. Déposé en été 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne. Implanté Lieu-dit LES BLACHES, à Saint-Etienne-De-Boulogne (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES BLACHES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JLE 07.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 624 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 624 m².
Saint-Etienne-de-Boulogne compte 409 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES BLACHES, Saint-Etienne-De-Boulogne (07200).
Références cadastrales : 0B, 877, 0B, 884, 0B, 877.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JLE 07 (SIREN 980523500, SIRET 98052350000018, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité St Michel de Boulogne (07200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 624 m² · Variation nette totale : 1 624 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m² Industrie 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m² Entrepôts 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m² Total 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 175 m² créés; variation nette 175 m². Industrie : 597 m² créés; variation nette 597 m². Entrepôts : 852 m² créés; variation nette 852 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 624 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 624 m² Superficie du terrain 5 367 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 624 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00723024D0003 Code commune INSEE : 07230 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Etienne-De-Boulogne (07200). Les travaux prévoient la création de 1 624 m²; la surface après travaux atteint 1 624 m². Le terrain couvre 5 367 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00723024D0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JLE 07
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
980523500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98052350000018
Code postal du demandeur
07200
Localité du demandeur
St Michel de Boulogne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES BLACHES
Localité du terrain
Saint-Etienne-de-Boulogne
Code postal du terrain
07200
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
877
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
884
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
877
Superficie du terrain
5367
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
175
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
597
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
852
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1624
COMM_NORM
07230
Tableau des données brutes de l'autorisation.
