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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Saint-Étienne-de-Baïgorry
Détail PC 06447715B0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06447715B0004 délivré le 2015/08/03 à Saint- tienne-de-Baigorry autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 269 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAVE D'IROULEGUY, le projet de locaux autorise la construction de 399 m² sur RTE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 août 2015 par la commune de Saint- tienne-de-Baigorry. Implanté RTE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, à Saint- Tienne-De-Baigorry (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAVE D'IROULEGUY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 042 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 269 m².
Saint- tienne-de-Baigorry compte 1 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, Saint- Tienne-De-Baigorry (64430).
Références cadastrales : AB, 146.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAVE D'IROULEGUY (SIREN 782362040, SIRET 78236204000019, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité Saint- tienne-de-Baigorry (64430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 870 m² · Surface après travaux (totale) : 3 269 m² · Variation nette totale : 399 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 870 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 3 269 m² Total 2 870 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 3 269 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 399 m² créés; variation nette 399 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 399 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 269 m² Superficie du terrain 3 042 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 269 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/08/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06447715B0004 Code commune INSEE : 64477 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint- Tienne-De-Baigorry (64430). Les travaux prévoient la création de 399 m²; la surface après travaux atteint 3 269 m². Le terrain couvre 3 042 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64477
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06447715B0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAVE D'IROULEGUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782362040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78236204000019
Code postal du demandeur
64430
Localité du demandeur
Saint- tienne-de-Baigorry
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint- tienne-de-Baigorry
Code postal du terrain
64430
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3042
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2870
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
399
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3269
Tableau des données brutes de l'autorisation.
