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Permis de construire à Saint- Tienne-De-Baigorry (64430) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06447713S0036 délivré le 2013/12/24 à Saint- tienne-de-Baigorry autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur RD 15. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de Saint- tienne-de-Baigorry. Implanté RD 15, à Saint- Tienne-De-Baigorry (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Saint- tienne-de-Baigorry compte 1 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 15, Saint- Tienne-De-Baigorry (64430).

Références cadastrales : AB, 164.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY (SIREN 216404772, SIRET 21640477200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint- tienne-de-Baigorry (64430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif10 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²18 m²
Total10 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain18 130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06447713S0036
  • Code commune INSEE : 64477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint- Tienne-De-Baigorry (64430). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 18 130 m².

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