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Permis de construire n°PC 06447712S0024 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (64) délivré le 19 février 2013 à HOTEL RESTAURANT JUANTORENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06447712S0024 délivré le 19 février 2013 par la ville de Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430), pour un projet situé Rue Principale, SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY (64430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2012, HOTEL RESTAURANT JUANTORENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Principale, SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY (64430), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2013 par la Ville de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : commerces 382 m², hôtellerie 412 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 308, AD 280, AD 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/19
Surface construite794 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL RESTAURANT JUANTORENA
  • SIREN : 501695068
  • SIRET : 50169506800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY (64430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 921 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Commerces 345 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 382 m²
Hôtellerie / Hébergement 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Total 921 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06447712S0024
  • Code commune INSEE : 64477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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