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Permis de construire à Saint-Etienne-Cantales (15150) - 655 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01518217A0005 délivré le 2017/11/27 à Saint-Etienne-Cantales autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 509 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC COMBRET, le projet de locaux autorise la construction de 655 m² sur Lieu-dit Gresse. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Etienne-Cantales. Implanté Lieu-dit Gresse, à Saint-Etienne-Cantales (15150), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Gresse.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COMBRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 655 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 690 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 509 m².

Saint-Etienne-Cantales compte 127 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Gresse, Saint-Etienne-Cantales (15150).

Références cadastrales : A, 483, A, 454, A, 447.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC COMBRET (SIREN 332775675, SIRET 33277567500017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Etienne-Cantales (15150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 854 m² · Surface après travaux (totale) : 2 509 m² · Variation nette totale : 655 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 854 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	2 509 m²
Total	1 854 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	2 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 655 m² créés; variation nette 655 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	655 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 509 m²
Superficie du terrain	43 690 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 509 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01518217A0005
Code commune INSEE : 15182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-Cantales (15150). Les travaux prévoient la création de 655 m²; la surface après travaux atteint 2 509 m². Le terrain couvre 43 690 m².

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2017 - 01518217A0002 - nouvelle construction - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01518217A0001 - nouvelle construction - 134 m² Industrie
2017 - Cite de Pradel - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2016 - Cite de Pradel - transformation avec diminution de surface - 464 m² Entrepôt
2013 - 01518213A0003 - nouvelle construction - 335 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-Cantalès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01518217A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC COMBRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332775675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33277567500017
Code postal du demandeur	15150
Localité du demandeur	Saint-Etienne-Cantales
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Gresse
Localité du terrain	Saint-Etienne-Cantales
Code postal du terrain	15150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	483
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	454
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	447
Superficie du terrain	43690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1854
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	655
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2509