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Permis de construire n°PC 0627461400011 à Saint-Étienne-au-Mont (62) délivré le 18 février 2015 à SCI 4 M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627461400011 délivré le 18 février 2015 par la ville de Saint-Étienne-au-Mont (62360), pour un projet situé 91 Rue du Docteur Bousse, SAINT- TIENNE-AU-MONT (62360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 221 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI 4 M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 91 Rue du Docteur Bousse, SAINT- TIENNE-AU-MONT (62360), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015 par la Ville de Saint-Étienne-au-Mont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 316 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (141 m²) et locaux (175 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², artisanat 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 316 m²
  • Surface du terrain : 221 m²
  • Référence cadastrale : AE 868

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/18
Foncier221 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 4 M
  • SIREN : 799271705
  • SIRET : 79927170500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE (62360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 316 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 70 m² 0 m² 124 m² -54 m² 141 m²
Commerces 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Artisanat 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 316 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627461400011
  • Code commune INSEE : 62746 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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