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Permis de construire à Saint- Tienne-Au-Mont (62360) - 316 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0627461400011 délivré le 2015/02/18 à Saint- tienne-au-Mont autorise une transformation sans extension pour un programme de 316 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 4 M, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 février 2015 par la commune de Saint- tienne-au-Mont. Implanté 91 RUE DU DOCTEUR BOUSSE, à Saint- Tienne-Au-Mont (62360), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 4 M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

Saint- tienne-au-Mont compte 5 072 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 91 RUE DU DOCTEUR BOUSSE, Saint- Tienne-Au-Mont (62360).

Références cadastrales : AE, 868.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 4 M (SIREN 799271705, SIRET 79927170500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Hesdigneul-les-Boulogne (62360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	195 m²	0 m²	70 m²	0 m²	124 m²	-54 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Artisanat	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Total	316 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² issus de transformation, 124 m² transformés; variation nette -54 m². Commerce : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	124 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	316 m²
Superficie du terrain	221 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite316 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627461400011
Code commune INSEE : 62746 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint- Tienne-Au-Mont (62360). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 221 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Doc Brousse - transformation avec extension de surface - 91 m² Habitation
2024 - Edmond Madare - extension de surface sans transformation - 857 m² Entrepôt
2023 - du Dessous - extension de surface sans transformation - 5 406 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue Auguste Lannoy - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Commerce
2020 - Haffreingues - nouvelle construction - 874 m² Bureau
2019 - Jacques Duclos - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Habitation
2019 - Ombrie - extension de surface sans transformation - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Haffreingue - extension de surface sans transformation - 125 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-au-Mont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62746
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627461400011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 4 M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799271705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79927170500011
Code postal du demandeur	62360
Localité du demandeur	Hesdigneul-les-Boulogne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	91
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU DOCTEUR BOUSSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint- tienne-au-Mont
Code postal du terrain	62360
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	868
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	316
COMM_NORM	62746