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Permis de construire à Saint-Etienne-A-Arnes (08310) - 2 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00837919E0001 délivré le 2019/06/04 à Saint-Etienne-a-Arnes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGNIER-ROUSSY, le projet de locaux autorise la construction de 2 100 m² sur Lieu-dit LE MOULIN A VENT. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de Saint-Etienne-a-Arnes. Implanté Lieu-dit LE MOULIN A VENT, à Saint-Etienne-A-Arnes (08310), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LE MOULIN A VENT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par REGNIER-ROUSSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 248 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 260 m².

Saint-Etienne-a-Arnes compte 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE MOULIN A VENT, Saint-Etienne-A-Arnes (08310).

Références cadastrales : ZM, 33, ZM, 32, ZM, 31.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGNIER-ROUSSY (SIREN 833686777, SIRET 83368677700016, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Etienne-a-Arnes (08310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 160 m² · Surface après travaux (totale) : 6 260 m² · Variation nette totale : 2 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 160 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	6 260 m²
Total	4 160 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	6 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 100 m² créés; variation nette 2 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 260 m²
Superficie du terrain	2 248 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 260 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00837919E0001
Code commune INSEE : 08379 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-A-Arnes (08310). Les travaux prévoient la création de 2 100 m²; la surface après travaux atteint 6 260 m². Le terrain couvre 2 248 m².

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2020 - VOIE COMMUNALE NUMERO 2 - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - D EXPLOITATION N 4 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 00837917E0002 - extension de surface sans transformation - 4 159 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00837915E0005 - extension de surface sans transformation - 842 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00837919E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGNIER-ROUSSY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833686777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83368677700016
Code postal du demandeur	08310
Localité du demandeur	Saint-Etienne-a-Arnes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE MOULIN A VENT
Localité du terrain	Saint-Etienne-a-Arnes
Code postal du terrain	08310
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	2248
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6260