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Grand Est
Ardennes (08)
Saint-Étienne-à-Arnes
Détail PC 00837917E0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00837917E0002 délivré le 2017/10/05 à Saint-Etienne-a-Arnes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 159 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL REGNIER- MIQUEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 159 m² sur Lieu-dit LE MOULIN A VENT. Déposé en été 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de Saint-Etienne-a-Arnes. Implanté Lieu-dit LE MOULIN A VENT, à Saint-Etienne-A-Arnes (08310), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LE MOULIN A VENT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL REGNIER- MIQUEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 159 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 159 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 159 m².
Saint-Etienne-a-Arnes compte 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE MOULIN A VENT, Saint-Etienne-A-Arnes (08310).
Références cadastrales : ZM, 20, ZM, 22.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL REGNIER- MIQUEL (SIREN 440748374, SIRET 44074837400012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Etienne-a-Arnes (08310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 159 m² · Variation nette totale : 1 159 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 000 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 4 159 m² Total 3 000 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 4 159 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 159 m² créés; variation nette 1 159 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 159 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 159 m² Superficie du terrain 1 159 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 159 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00837917E0002 Code commune INSEE : 08379 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-A-Arnes (08310). Les travaux prévoient la création de 1 159 m²; la surface après travaux atteint 4 159 m². Le terrain couvre 1 159 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00837917E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL REGNIER- MIQUEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440748374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44074837400012
Code postal du demandeur
08310
Localité du demandeur
Saint-Etienne-a-Arnes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE MOULIN A VENT
Localité du terrain
Saint-Etienne-a-Arnes
Code postal du terrain
08310
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
22
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1159
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1159
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4159
Tableau des données brutes de l'autorisation.
