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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0422182400406 délivré le 2024/05/23 à SAINT-ETIENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE LA BASSE JOMAYERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur Impasse Basse Jomayere. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 mai 2024 par la commune de SAINT-ETIENNE. Implanté Impasse Basse Jomayere, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE LA BASSE JOMAYERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

SAINT-ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse Basse Jomayere, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : MP, 235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE LA BASSE JOMAYERE (SIREN 498116052, SIRET 49811605200016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ST ETIENNE (42100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif25 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²40 m²
Total25 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain15 583 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0422182400406
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 15 583 m².

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