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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 774 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0422182300154 délivré le 2024/05/24 à SAINT-ETIENNE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 485 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 774 m² sur 10 Rue Salvador Dali. Déposé en été 2023, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de SAINT-ETIENNE. Implanté 10 Rue Salvador Dali, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 774 m², dont 184 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 485 m².

SAINT-ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Salvador Dali, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : CL, 344.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT-ETIENNE METROPOLE (SIREN 244200770, SIRET 24420077000117, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité SAINT-ETIENNE (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 969 m² · Surface après travaux (totale) : 4 485 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Services publics / intérêt collectif	3 969 m²	774 m²	0 m²	258 m²	184 m²	332 m²	4 301 m²
Total	3 969 m²	774 m²	184 m²	258 m²	184 m²	516 m²	4 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Commerce : 145 m² issus de transformation; variation nette 145 m². Services publics / intérêt collectif : 774 m² créés, 258 m² démolis, 184 m² transformés; variation nette 332 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	774 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 485 m²
Superficie du terrain	16 616 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 485 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422182300154
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 774 m², des transformations pour 368 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 4 485 m². Le terrain couvre 16 616 m².

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2025 - Rue du Mont - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Telematique - nouvelle construction - 649 m² Bureau
2025 - Square Auguste Renoir - nouvelle construction - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422182300154
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7344
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244200770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24420077000117
Code postal du demandeur	42000
Localité du demandeur	SAINT-ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Salvador Dali
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	CL
num_cadastre1	344
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	145
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3969
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	774
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	184
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4485