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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 922 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0422182200223 délivré le 2022/04/21 à Saint-Etienne autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 922 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 844 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de Saint-Etienne. Implanté 15 RUE De L Alma, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (922 m² issues de transformation, 922 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 839 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 922 m².

Saint-Etienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE De L Alma, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : BT, 85.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST (SIREN 130020332, SIRET 13002033200016, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 922 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	-922 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	922 m²	922 m²
Total	922 m²	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 922 m² transformés; variation nette -922 m². Services publics / intérêt collectif : 922 m² issus de transformation; variation nette 922 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	922 m²
Superficie du terrain	839 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite922 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422182200223
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 844 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 839 m².

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2025 - Rue de la Telematique - nouvelle construction - 649 m² Bureau
2025 - Square Auguste Renoir - nouvelle construction - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422182200223
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130020332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002033200016
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	De L Alma
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	839
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	922
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	922
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	922
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	922
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	922