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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 258 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0422182200212 délivré le 2023/05/04 à SAINT-ETIENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 082 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT MICHEL EDUCATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 258 m² sur 4 Rue Jules Valles. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 mai 2023 par la commune de SAINT-ETIENNE. Implanté 4 Rue Jules Valles, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAINT MICHEL EDUCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 082 m².

SAINT-ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Jules Valles, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : EV, 90, EW, 273, EW, 295.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT MICHEL EDUCATION (SIREN 776394934, SIRET 77639493400017, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT ETIENNE (42030)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 983 m² · Surface après travaux (totale) : 14 082 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	13 983 m²	258 m²	0 m²	159 m²	0 m²	99 m²	14 082 m²
Total	13 983 m²	258 m²	0 m²	159 m²	0 m²	99 m²	14 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 258 m² créés, 159 m² démolis; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	258 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 082 m²
Superficie du terrain	20 699 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 082 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422182200212
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 258 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 14 082 m². Le terrain couvre 20 699 m².

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2025 - Square Auguste Renoir - nouvelle construction - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422182200212
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT MICHEL EDUCATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776394934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77639493400017
Code postal du demandeur	42030
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Jules Valles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	EV
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	EW
num_cadastre2	273
sec_cadastre3	EW
num_cadastre3	295
Superficie du terrain	20699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	13983
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	14082