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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Étienne
Détail PC 0422182200206
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0422182200206 délivré le 2023/03/23 à SAINT-ETIENNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 028 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par M'M ASSOCIES, le projet de locaux autorise la construction de 1 028 m² sur 14 rue Danton. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mars 2023 par la commune de SAINT-ETIENNE. Implanté 14 rue Danton, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par M'M ASSOCIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 028 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m².
SAINT-ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 rue Danton, Saint-Etienne (42000).
Références cadastrales : DN, 26.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage M'M ASSOCIES (SIREN 504097080, SIRET 50409708000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT ETIENNE (42000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 1 028 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m² Artisanat 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m² Entrepôts 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m² Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 143 m² créés; variation nette 143 m². Artisanat : 663 m² créés; variation nette 663 m². Entrepôts : 222 m² créés; variation nette 222 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 028 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 028 m² Superficie du terrain 4 436 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 028 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0422182200206 Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 1 028 m²; la surface après travaux atteint 1 028 m². Le terrain couvre 4 436 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0422182200206
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
M'M ASSOCIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504097080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50409708000015
Code postal du demandeur
42000
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Danton
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE
Code postal du terrain
42000
sec_cadastre1
DN
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4436
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
143
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
663
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1028
Tableau des données brutes de l'autorisation.
