← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Étienne (42100)

Permis de construire n°PC 0422182200141 à Saint-Étienne (42) délivré le 12 janvier 2023 à HABITAT ET METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182200141 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 21 Rue President Mazarick, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 033 m².

Programme et contexte

En août 2022, HABITAT ET METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue President Mazarick, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023 par la Ville de Saint-Étienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 522 m² dont habitation (0 m²) et locaux (522 m²) - détails tertiaires : entreposage 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 680 m²
  • Surface du terrain : 3 033 m²
  • Référence cadastrale : MN 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12
Foncier3 033 m²
Surface construite823 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT ET METROPOLE
  • SIREN : 890385792
  • SIRET : 89038579200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 277 m²
Surface après travaux (totale) 2 680 m²
Variation nette totale 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 958 m² 0 m² 18 m² 119 m² 0 m² -101 m² 1 857 m²
Entreposage / Entrepôts 319 m² 522 m² 0 m² 0 m² 18 m² 504 m² 823 m²
Total 2 277 m² 522 m² 18 m² 119 m² 18 m² 403 m² 2 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 18 jours.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182200141
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Étienne (42100)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Étienne (42100)