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Permis de construire n°PC 0422182200103 à Saint-Étienne (42) délivré le 5 janvier 2023 à LE 5EME ELEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182200103 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 6 Rue des Acieries, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 490 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LE 5EME ELEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue des Acieries, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 704 m² sur une emprise foncière de 3 490 m². La surface de plancher créée atteint 6 704 m² - détails tertiaires : bureaux 6 484 m², commerces 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 704 m²
  • Surface du terrain : 3 490 m²
  • Référence cadastrale : CL 123, CL 125, CL 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/05
Foncier3 490 m²
Surface construite6 704 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE 5EME ELEMENT
  • SIREN : 951258805
  • SIRET : 95125880500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 136 m²
Surface après travaux (totale) 6 704 m²
Variation nette totale 5 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 6 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 484 m² 6 484 m²
Commerces 1 136 m² 220 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² -916 m² 220 m²
Total 1 136 m² 6 704 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 5 568 m² 6 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182200103
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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