← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Étienne (42100)

Permis de construire n°PC 0422182200075 à Saint-Étienne (42) délivré le 6 octobre 2022 à HOLDING MS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182200075 délivré le 6 octobre 2022 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 11 Rue Joseph Pupier, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 738 m².

Programme et contexte

En mai 2022, HOLDING MS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Joseph Pupier, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 366 m² sur une emprise foncière de 3 738 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : bureaux 500 m², artisanat 340 m², entreposage 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 366 m²
  • Surface du terrain : 3 738 m²
  • Référence cadastrale : KY 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/06
Foncier3 738 m²
Surface construite1 366 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING MS
  • SIREN : 443982921
  • SIRET : 44398292100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 247 m²
Surface après travaux (totale) 1 366 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Artisanat 0 m² 119 m² 221 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Entreposage / Entrepôts 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 526 m²
Total 1 247 m² 119 m² 221 m² 0 m² 221 m² 119 m² 1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 18 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182200075
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Étienne (42100)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Étienne (42100)