Permis de construire n°PC 0422182100317 à Saint-Étienne (42) délivré le 21 avril 2022 à SNC LIDL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182100317 délivré le 21 avril 2022 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 4 Auguste Guitton, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 696 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, SNC LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Auguste Guitton, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022 par la Ville de Saint-Étienne.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 445 m² sur une emprise foncière de 9 696 m². La surface de plancher créée atteint 2 445 m² - détails tertiaires : commerces 2 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 445 m²
- Surface du terrain : 9 696 m²
- Référence cadastrale : CS 197, CS 198
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4 Auguste Guitton, Saint-Étienne (42000)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC LIDL
- SIREN : 343262622
- SIRET : 34326262204901
- Catégorie juridique : 5202
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 603 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 445 m² |
| Variation nette totale | -158 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 1 463 m² | 2 445 m² | 0 m² | 1 463 m² | 0 m² | 982 m² | 2 445 m² |
| Artisanat | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | -1 140 m² | 0 m² |
| Total | 2 603 m² | 2 445 m² | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | -158 m² | 2 445 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 7 jours.
- Autorisation : 21 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 14 mois 12 jours
- Chantier en cours depuis : 29 mois 7 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0422182100317
- Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 21 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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