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Permis de construire à St Etienne - 1 283 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0422182100107 délivré le 2021/07/30 à ST ETIENNE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 4 164 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SOLS, le projet de locaux autorise la construction de 1 283 m² sur 16 rue de l'Innovation. Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de ST ETIENNE. Implanté 16 rue de l'Innovation, à St Etienne, dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 42000 SAINT ETIENNE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI SOLS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 283 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 288 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 164 m².

ST ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue de l'Innovation, St Etienne.

Références cadastrales : CP, 216, CP, 218, CP, 219.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SOLS (SIREN 531316404, SIRET 53131640400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLARS (42390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 169 m² · Surface après travaux (totale) : 4 164 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	803 m²	480 m²	0 m²	803 m²	0 m²	-323 m²	480 m²
Industrie	3 366 m²	410 m²	0 m²	485 m²	0 m²	-75 m²	3 291 m²
Entrepôts	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Total	4 169 m²	1 283 m²	0 m²	1 288 m²	0 m²	-5 m²	4 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 480 m² créés, 803 m² démolis; variation nette -323 m². Industrie : 410 m² créés, 485 m² démolis; variation nette -75 m². Entrepôts : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 283 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 164 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 164 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422182100107
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à St Etienne. Les travaux prévoient la création de 1 283 m² et des démolitions de 1 288 m²; la surface après travaux atteint 4 164 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422182100107
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SOLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531316404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53131640400015
Code postal du demandeur	42390
Localité du demandeur	VILLARS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Innovation
Lieu-dit du terrain	42000 SAINT ETIENNE
Localité du terrain	ST ETIENNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	216
sec_cadastre2	CP
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	CP
num_cadastre3	219
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	803
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	480
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	803
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3366
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	410
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	485
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	393
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4164