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Permis de construire n°PC 0422182100079 à Saint-Étienne (42) délivré le 30 juillet 2021 à COSEM COORD OEUVRES SOCIALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182100079 délivré le 30 juillet 2021 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 16 Rue Louis Braille, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2021, COSEM COORD OEUVRES SOCIALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Louis Braille, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 100 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 100 m² (variation nette : -2 225 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 100 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BW 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/30
Surface construite3 100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
  • SIREN : 313524753
  • SIRET : 31352475300081
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 325 m²
Surface après travaux (totale) 3 100 m²
Variation nette totale -2 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Commerces 5 325 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 3 100 m² -5 325 m² 0 m²
Total 5 325 m² 0 m² 3 100 m² 2 225 m² 3 100 m² -2 225 m² 3 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182100079
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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