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Permis de construire n°PC 0422182000018 à Saint-Étienne (42) délivré le 28 mai 2020 à SCCV TETE DU SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182000018 délivré le 28 mai 2020 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé Rue Cugnot Rue Ferdinand, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 394 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCCV TETE DU SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Cugnot Rue Ferdinand, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2020 par la Ville de Saint-Étienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 942 m² dont habitation (3 570 m²) et locaux (2 372 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 896 m², commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 942 m²
  • Surface du terrain : 1 394 m²
  • Référence cadastrale : EK 60, EK 59, EK 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/28
Foncier1 394 m²
Surface construite2 372 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV TETE DU SOLEIL
  • SIREN : 892651357
  • SIRET : 89265135700014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 5 942 m²
Variation nette totale 5 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 570 m² 3 570 m²
Bureaux 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Commerces 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Hôtellerie / Hébergement 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² -472 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 472 m² 5 942 m² 0 m² 472 m² 0 m² 5 470 m² 5 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 28 jours.

  • Autorisation : 28 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182000018
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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