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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0422181700499 délivré le 2017/08/31 à Saint-Etienne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 950 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 9 RUE Aristide Briand Et De La P. Déposé en été 2017, autorisé le 31 août 2017 par la commune de Saint-Etienne. Implanté 9 RUE Aristide Briand Et De La P, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 950 m².

Saint-Etienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE Aristide Briand Et De La P, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : BV, 74.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC (SIREN 437666571, SIRET 43766657100017, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Etienne (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 940 m² · Surface après travaux (totale) : 6 950 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif6 940 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²6 950 m²
Total6 940 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²6 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 950 m²
Superficie du terrain2 764 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 950 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0422181700499
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 6 950 m². Le terrain couvre 2 764 m².

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