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Permis de construire n°PC 0422181700023 à Saint-Étienne (42) délivré le 30 mars 2017 à I.R.A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181700023 délivré le 30 mars 2017 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 9 Rue Benevent, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 15 320 m².

Programme et contexte

En mars 2017, I.R.A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Benevent, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 435 m² sur une emprise foncière de 15 320 m². La surface de plancher créée atteint 2 760 m² - détails tertiaires : bureaux 2 294 m², industrie 2 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 435 m²
  • Surface du terrain : 15 320 m²
  • Référence cadastrale : CP 183, CP 190, CP 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/30
Foncier15 320 m²
Surface construite4 435 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I.R.A
  • SIREN : 393170865
  • SIRET : 39317086500041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 147 m²
Surface après travaux (totale) 4 435 m²
Variation nette totale -2 712 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 675 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 430 m² 619 m² 2 294 m²
Industrie 0 m² 1 711 m² 430 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Entreposage / Entrepôts 5 472 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 0 m² -5 472 m² 0 m²
Total 7 147 m² 2 760 m² 430 m² 5 472 m² 430 m² -2 712 m² 4 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois.

  • Autorisation : 30 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181700023
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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