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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 245 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0422181700021 délivré le 2017/05/29 à Saint-Etienne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 376 191 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION CHANTESPOIR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 245 m² sur 12 boule Joseph Bethenod. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de Saint-Etienne. Implanté 12 boule Joseph Bethenod, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CHANTESPOIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 245 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 507 m² d’habitation et 375 684 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 376 191 m².

Saint-Etienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 boule Joseph Bethenod, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : MV, 190, MV, 191, MV, 192.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CHANTESPOIR (SIREN 776393209, SIRET 77639320900023, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 375 946 m² · Surface après travaux (totale) : 376 191 m² · Variation nette totale : 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²
Bureaux	375 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 091 m²
Services publics / intérêt collectif	348 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	593 m²
Total	375 946 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	376 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 245 m² créés; variation nette 245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	245 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	376 191 m²
Superficie du terrain	13 780 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite376 191 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422181700021
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 245 m²; la surface après travaux atteint 376 191 m². Le terrain couvre 13 780 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422181700021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION CHANTESPOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776393209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77639320900023
Code postal du demandeur	42013
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	Joseph Bethenod
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	MV
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	MV
num_cadastre2	191
sec_cadastre3	MV
num_cadastre3	192
Superficie du terrain	13780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	507
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	375439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	375091
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	245
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	376191