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Déclaration préalable n°DP 0422181600327 à Saint-Étienne (42) non opposée le 1 juillet 2016 à MERCIALYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422181600327 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 140 Rue de la Montat, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 87 213 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, MERCIALYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 140 Rue de la Montat, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2016 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 674 m² sur une emprise foncière de 87 213 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : commerces 29 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 674 m²
  • Surface du terrain : 87 213 m²
  • Référence cadastrale : DV 82, DW 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/01
Foncier87 213 m²
Surface construite29 674 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERCIALYS
  • SIREN : 424064707
  • SIRET : 42406470700047
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 645 m²
Surface après travaux (totale) 29 674 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 29 645 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 674 m²
Total 29 645 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181600327
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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