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Déclaration préalable n°DP 0422181500192 à Saint-Étienne (42) non opposée le 11 juin 2015 à MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422181500192 délivré le 11 juin 2015 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 35 Rue du Mont, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 712 m².

Programme et contexte

En avril 2015, MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue du Mont, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2015 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 891 m² sur une emprise foncière de 712 m². La surface de plancher après travaux atteint 891 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 223 m², entreposage 34 m², service public / intérêt collectif 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 891 m²
  • Surface du terrain : 712 m²
  • Référence cadastrale : LO 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/11
Foncier712 m²
Surface construite891 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS
  • SIREN : 515315083
  • SIRET : 51531508300029
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 891 m²
Surface après travaux (totale) 891 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 223 m²
Entreposage / Entrepôts 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² -632 m² 34 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 891 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181500192
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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