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Déclaration préalable n°DP 0422181400599 à Saint-Étienne (42) non opposée le 12 janvier 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422181400599 délivré le 12 janvier 2015 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 14 Rue du Pere de Thoizy, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue du Pere de Thoizy, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2015 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 589 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 139 m², industrie 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 589 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : NT 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/12
Foncier3 500 m²
Surface construite589 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 589 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Industrie 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 570 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181400599
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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