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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 88 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0422181400194 délivré le 2015/04/27 à Saint-Etienne autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 427 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 864 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de Saint-Etienne. Implanté 18 Rue ELISEE RECLUS, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 020 m² d’habitation et 407 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 427 m².

Saint-Etienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue ELISEE RECLUS, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : BS, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL (SIREN 381186139, SIRET 38118613900014, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 265 m² · Surface après travaux (totale) : 1 427 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	88 m²	932 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	1 020 m²
Bureaux	1 265 m²	88 m²	0 m²	14 m²	932 m²	-858 m²	407 m²
Total	1 265 m²	176 m²	932 m²	14 m²	932 m²	162 m²	1 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² créés, 932 m² issus de transformation; variation nette 1 020 m². Bureaux : 88 m² créés, 14 m² démolis, 932 m² transformés; variation nette -858 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 427 m²
Superficie du terrain	915 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 427 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422181400194
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 176 m², des transformations pour 1 864 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 1 427 m². Le terrain couvre 915 m².

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2025 - Square Auguste Renoir - nouvelle construction - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422181400194
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-11
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381186139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38118613900014
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	ELISEE RECLUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	932
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	932
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	14
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	932
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1427
COMM_NORM	42218