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Permis de construire n°PC 0422181300208 à Saint-Étienne (42) délivré le 6 juin 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181300208 délivré le 6 juin 2014 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 11 Rue Barrouin, SAINT ETIENNE (42000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Barrouin, SAINT ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 349 m². La surface de plancher créée atteint 3 580 m² - détails tertiaires : bureaux 360 m², commerces 799 m², entreposage 1 437 m², industrie 1 753 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 349 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/06
Surface construite4 349 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 761 m²
Surface après travaux (totale) 4 349 m²
Variation nette totale -1 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 377 m² 360 m² 0 m² 377 m² 0 m² -17 m² 360 m²
Commerces 0 m² 419 m² 380 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Industrie 2 478 m² 1 364 m² 0 m² 1 709 m² 380 m² -725 m² 1 753 m²
Entreposage / Entrepôts 2 906 m² 1 437 m² 0 m² 2 906 m² 0 m² -1 469 m² 1 437 m²
Total 5 761 m² 3 580 m² 380 m² 4 992 m² 380 m² -1 412 m² 4 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 44 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181300208
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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