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Permis de construire n°PC 0422181300154 à Saint-Étienne (42) délivré le 30 novembre 2013 à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181300154 délivré le 30 novembre 2013 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé Bd Jules Janin, SAINT- TIENNE (42100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 54 997 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Jules Janin, SAINT- TIENNE (42100), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2013 par la Ville de Saint-Étienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 108 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², entreposage 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 54 997 m²
  • Référence cadastrale : CL 306, CL 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/30
Foncier54 997 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
  • SIREN : 497714071
  • SIRET : 49771407100030
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Équipements publics 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181300154
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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