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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 5 981 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0422181200275 délivré le 2013/03/27 à Saint-Etienne autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 794 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Saint-Etienne. Implanté 10 RUE Scheurer Kestner, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 981 m², dont 2 397 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 369 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 378 m².

Saint-Etienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE Scheurer Kestner, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : CL, 281.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE (SIREN 214202186, SIRET 21420218600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Etienne (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 766 m² · Surface après travaux (totale) : 8 378 m² · Variation nette totale : 2 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	5 766 m²	0 m²	0 m²	3 369 m²	2 397 m²	-5 766 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	5 981 m²	2 397 m²	0 m²	0 m²	8 378 m²	8 378 m²
Total	5 766 m²	5 981 m²	2 397 m²	3 369 m²	2 397 m²	2 612 m²	8 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 369 m² démolis, 2 397 m² transformés; variation nette -5 766 m². Services publics / intérêt collectif : 5 981 m² créés, 2 397 m² issus de transformation; variation nette 8 378 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 981 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 378 m²
Superficie du terrain	14 855 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 378 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422181200275
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 5 981 m², des transformations pour 4 794 m² et des démolitions de 3 369 m²; la surface après travaux atteint 8 378 m². Le terrain couvre 14 855 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422181200275
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214202186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420218600018
Code postal du demandeur	42000
Localité du demandeur	Saint-Etienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Scheurer Kestner
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	CL
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2397
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5766
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	3369
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2397
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5981
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2397
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	8378