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Permis de construire à St Etienne (42000) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0422181200248 délivré le 2013/03/12 à ST ETIENNE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 234 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 136 m² sur ALLEE AMILCARE CIPRIANI. Il prévoit ensuite 88 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de ST ETIENNE. Implanté ALLEE AMILCARE CIPRIANI, à St Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 8 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 234 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

ST ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE AMILCARE CIPRIANI, St Etienne (42000).

Références cadastrales : DI, 81, DI, 87, DI, 88.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT (SIREN 431968601, SIRET 43196860100010, APE 87.90B, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 282 m² · Surface après travaux (totale) : 8 234 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Services publics / intérêt collectif	8 162 m²	88 m²	0 m²	136 m²	0 m²	-48 m²	8 114 m²
Total	8 282 m²	88 m²	0 m²	136 m²	0 m²	-48 m²	8 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés, 136 m² démolis; variation nette -48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 234 m²
Superficie du terrain	21 876 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 234 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422181200248
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 8 234 m². Le terrain couvre 21 876 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422181200248
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-16
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431968601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43196860100010
Code postal du demandeur	75020
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	AMILCARE CIPRIANI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST ETIENNE
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	DI
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	DI
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	DI
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	21876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8234