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Permis de construire à Saint- Tienne (42000) - 1 248 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0422181200231 délivré le 2013/02/18 à Saint- tienne autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 859 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 960 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Saint- tienne. Implanté 10 RUE Dali, à Saint- Tienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 248 m², dont 1 480 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 450 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 859 m².

Saint- tienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE Dali, Saint- Tienne (42000).

Références cadastrales : CL, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (SIREN 497714071, SIRET 49771407100030, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité Saint- tienne (42100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 061 m² · Surface après travaux (totale) : 2 859 m² · Variation nette totale : -202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 061 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 480 m²	-2 930 m²	131 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 248 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	2 728 m²	2 728 m²
Total	3 061 m²	1 248 m²	1 480 m²	1 450 m²	1 480 m²	-202 m²	2 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 450 m² démolis, 1 480 m² transformés; variation nette -2 930 m². Services publics / intérêt collectif : 1 248 m² créés, 1 480 m² issus de transformation; variation nette 2 728 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 248 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 859 m²
Superficie du terrain	3 860 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 859 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422181200231
Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint- Tienne (42000). Les travaux prévoient la création de 1 248 m², des transformations pour 2 960 m² et des démolitions de 1 450 m²; la surface après travaux atteint 2 859 m². Le terrain couvre 3 860 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422181200231
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497714071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49771407100030
Code postal du demandeur	42100
Localité du demandeur	Saint- tienne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Dali
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint- tienne
Code postal du terrain	42000
sec_cadastre1	CL
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3860
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1480
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3061
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1450
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1480
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2859