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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Étienne
Détail PC 0422181200152
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0422181200152 délivré le 2013/05/22 à Saint- tienne autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 878 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION JEAN LEON LE PREVOST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 162 m² sur 13 RUE Victor Duchamp. Déposé en été 2012, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Saint- tienne. Implanté 13 RUE Victor Duchamp, à Saint- Tienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION JEAN LEON LE PREVOST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 226 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 878 m².
Saint- tienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE Victor Duchamp, Saint- Tienne (42000).
Références cadastrales : AT, 2.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION JEAN LEON LE PREVOST (SIREN 312364946, SIRET 31236494600011, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 942 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 942 m² 162 m² 0 m² 226 m² 0 m² -64 m² 878 m² Total 942 m² 162 m² 0 m² 226 m² 0 m² -64 m² 878 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés, 226 m² démolis; variation nette -64 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 162 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 878 m² Superficie du terrain 6 130 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 878 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0422181200152 Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint- Tienne (42000). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 6 130 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0422181200152
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION JEAN LEON LE PREVOST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
312364946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31236494600011
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Victor Duchamp
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint- tienne
Code postal du terrain
42000
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6130
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
942
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
878
Tableau des données brutes de l'autorisation.
