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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Étienne
Détail PC 0422181100088
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0422181100088 délivré le 2013/01/28 à ST ETIENNE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 39 276 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 264 m² sur 1 IMP LE CHATELIER. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de ST ETIENNE. Implanté 1 IMP LE CHATELIER, à St Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 084 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 13 706 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 93 128 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 1 787 m² d’habitation et 37 489 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 39 276 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ST ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 IMP LE CHATELIER, St Etienne (42000).
Références cadastrales : LP, 151, LP, 21, LP, 22.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 200053767, SIRET 20005376700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LYON (69002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 40 739 m² · Surface après travaux (totale) : 39 276 m² · Variation nette totale : -1 463 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 628 m² 180 m² 0 m² 21 m² 0 m² 159 m² 1 787 m² Entrepôts 13 706 m² 0 m² 0 m² 13 706 m² 0 m² -13 706 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 25 405 m² 12 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 084 m² 37 489 m² Total 40 739 m² 12 264 m² 0 m² 13 727 m² 0 m² -1 463 m² 39 276 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 180 m² créés, 21 m² démolis; variation nette 159 m². Entrepôts : 13 706 m² démolis; variation nette -13 706 m². Services publics / intérêt collectif : 12 084 m² créés; variation nette 12 084 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 12 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 21 m² Surface après travaux (totale) 39 276 m² Superficie du terrain 93 128 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 39 276 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/01/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0422181100088 Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2011 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Etienne (42000). Les travaux prévoient la création de 12 264 m² et des démolitions de 13 727 m²; la surface après travaux atteint 39 276 m². Le terrain couvre 93 128 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0422181100088
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2011
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005376700014
Code postal du demandeur
69002
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
LE CHATELIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST ETIENNE
Code postal du terrain
42000
sec_cadastre1
LP
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
LP
num_cadastre2
21
sec_cadastre3
LP
num_cadastre3
22
Superficie du terrain
93128
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1628
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
21
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
39111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
13706
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
13706
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
13706
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
25405
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
12084
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
39276
Tableau des données brutes de l'autorisation.
