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Autorisation d’urbanisme PC n°01309322M0010 à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309322M0010). Le projet est situé au ZAC DE VERGERAS à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 095 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 337 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE VERGERAS, SAINT-ESTEVE-JANSON (13610).

Références cadastrales : AD, 78, AD, 81, AD, 86.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PROMOTION VERGERAS (SIREN 902219088, SIRET 90221908800017, APE 41.10B, catégorie juridique 6599, localité CABRIERES D AVIGNON (84220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 095 m²
Total0 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 095 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 095 m²0 m²0 m²0 m²-1 095 m²-1 095 m²
Total0 m²1 095 m²0 m²0 m²0 m²1 095 m²1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 095 m² créés; variation nette 1 095 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée1 095 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 095 m²
Superficie du terrain2 337 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 095 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309322M0010
  • Code commune INSEE : 13093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610). Les principaux éléments portent sur 1 095 m², 0 m² et parcelle de 2 337 m².