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Autorisation d’urbanisme PC n°01309322M0006 à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309322M0006). Le projet est situé au ZAC DES VERGERAS à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2022, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 336 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 431 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES VERGERAS, SAINT-ESTEVE-JANSON (13610).

Références cadastrales : AD, 73, AD, 84.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRONET (SIREN 915252845, SIRET 91525284500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAURIS (84360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Artisanat0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Total0 m²336 m²0 m²0 m²0 m²336 m²336 m²
Autres / non ventilés0 m²-336 m²0 m²0 m²0 m²-336 m²-336 m²
Total0 m²336 m²0 m²0 m²0 m²336 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 162 m² créés; variation nette 162 m². Artisanat : 174 m² créés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée336 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain1 431 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite336 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309322M0006
  • Code commune INSEE : 13093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610). Les principaux éléments portent sur 336 m², 0 m² et parcelle de 1 431 m².