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Autorisation d’urbanisme PC n°01309322M0004 à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309322M0004). Le projet est situé au 15 LO ZAC DE VERGERAS à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 146 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 545 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 LO ZAC DE VERGERAS, SAINT-ESTEVE-JANSON (13610).

Références cadastrales : AD, 90.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANDELIA (SIREN 900069790, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST ESTEVE JANSON (13610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Commerce0 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Entrepôts0 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Total0 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Autres / non ventilés0 m²-146 m²0 m²0 m²0 m²-146 m²-146 m²
Total0 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 38 m² créés; variation nette 38 m². Commerce : 69 m² créés; variation nette 69 m². Entrepôts : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain1 545 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309322M0004
  • Code commune INSEE : 13093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ESTEVE-JANSON (13610). Les principaux éléments portent sur 146 m², 0 m² et parcelle de 1 545 m².