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Permis de construire à Saint-Esteve (66240) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06617221F0008 délivré le 2022/12/26 à Saint-Esteve autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 51 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EL BOSC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit Al Bosc. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de Saint-Esteve. Implanté Lieu-dit Al Bosc, à Saint-Esteve (66240), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Al Bosc.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EL BOSC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 51 m².

Saint-Esteve compte 11 550 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Al Bosc, Saint-Esteve (66240).

Références cadastrales : BN, 87, BN, 151, BN, 88.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EL BOSC (SIREN 903934719, SIRET 90393471900019, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité BEZIERS (34500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie21 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²21 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total21 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)51 m²
Superficie du terrain79 397 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite51 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617221F0008
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Esteve (66240). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 79 397 m².

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