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Permis de construire à St Esteve - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06617216F0047 délivré le 2017/02/14 à ST ESTEVE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 février 2017 par la commune de ST ESTEVE. Implanté RUE DES ECOLES, à St Esteve, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².

ST ESTEVE compte 11 550 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, St Esteve.

Références cadastrales : AO, 27.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE (SIREN 216601724, SIRET 21660172400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST ESTEVE (66240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 249 m² · Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 249 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²1 275 m²
Total1 249 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 275 m²
Superficie du terrain3 601 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 275 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617216F0047
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Esteve. Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 1 275 m². Le terrain couvre 3 601 m².

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