Permis de construire à Saint Esteve (66240) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06617216F0015 délivré le 2016/06/21 à SAINT ESTEVE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 910 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur 9 AV DE L ETANG. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de SAINT ESTEVE. Implanté 9 AV DE L ETANG, à Saint Esteve (66240), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 910 m².
SAINT ESTEVE compte 11 550 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (SIREN 775640261, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité TOULOUGES (66350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 808 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
808 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
910 m²
Total
808 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
910 m²
Superficie du terrain
3 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite910 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Esteve (66240). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 3 500 m².
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