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Permis de construire à Saint Esteve (66240) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06617213F0017 délivré le 2013/09/23 à SAINT ESTEVE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 723 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 96 m² sur 7 RUE URBAIN PARET. Déposé en été 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de SAINT ESTEVE. Implanté 7 RUE URBAIN PARET, à Saint Esteve (66240), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 723 m².

SAINT ESTEVE compte 11 550 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE URBAIN PARET, Saint Esteve (66240).

Références cadastrales : BH, 427.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE (SIREN 216601724, SIRET 21660172400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ESTEVE (66240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 667 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif667 m²96 m²0 m²40 m²0 m²56 m²723 m²
Total667 m²96 m²0 m²40 m²0 m²56 m²723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)723 m²
Superficie du terrain2 936 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite723 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617213F0017
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Esteve (66240). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 2 936 m².

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