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Permis de construire à Saint-Estephe (33180) - 55 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03339516S0008 délivré le 2016/10/21 à SAINT-ESTEPHE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 183 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT, le projet de locaux autorise la construction de 527 m² sur 1 ROUTE DE LA VILLOTE. Déposé en été 2016, autorisé le 21 octobre 2016 par la commune de SAINT-ESTEPHE. Implanté 1 ROUTE DE LA VILLOTE, à Saint-Estephe (33180), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de LAUJAC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 603 m² d’habitation et 1 580 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 183 m².

SAINT-ESTEPHE compte 1 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE DE LA VILLOTE, Saint-Estephe (33180).

Références cadastrales : E, 1297, E, 1298, E, 1299.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT (SIREN 384930046, SIRET 38493004600014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT ESTEPHE (33180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 656 m² · Surface après travaux (totale) : 2 183 m² · Variation nette totale : 527 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	548 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	603 m²
Agricole	1 108 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	1 580 m²
Total	1 656 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	2 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² créés; variation nette 55 m². Agricole : 472 m² créés; variation nette 472 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	527 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 183 m²
Superficie du terrain	46 099 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 183 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339516S0008
Code commune INSEE : 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Estephe (33180). Les travaux prévoient la création de 527 m²; la surface après travaux atteint 2 183 m². Le terrain couvre 46 099 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339516S0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384930046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38493004600014
Code postal du demandeur	33180
Localité du demandeur	SAINT ESTEPHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA VILLOTE
Lieu-dit du terrain	LAUJAC
Localité du terrain	SAINT-ESTEPHE
Code postal du terrain	33180
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1297
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1298
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1299
Superficie du terrain	46099
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	548
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1108
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	472
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2183