← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Estèphe

Permis de construire à Saint-Estephe (33180) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03339514S0008 délivré le 2014/09/28 à Saint-Estephe autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 118 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE GESTION FONCIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 7 RUE de la Croix de Pez. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 28 septembre 2014 par la commune de Saint-Estephe. Implanté 7 RUE de la Croix de Pez, à Saint-Estephe (33180), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION FONCIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

Saint-Estephe compte 1 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE de la Croix de Pez, Saint-Estephe (33180).

Références cadastrales : F, 2734, F, 648.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE GESTION FONCIERE (SIREN 427857198, SIRET 42785719800027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ohain).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	69 m²
Agricole	35 m²	20 m²	29 m²	35 m²	0 m²	14 m²	49 m²
Total	133 m²	20 m²	29 m²	35 m²	29 m²	-15 m²	118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² transformés; variation nette -29 m². Agricole : 20 m² créés, 29 m² issus de transformation, 35 m² démolis; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	20 m²
Surface transformée	29 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	118 m²
Superficie du terrain	500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite118 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339514S0008
Code commune INSEE : 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Estephe (33180). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 58 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Estèphe (33180)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0333952500005 - nouvelle construction - 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE PIGEONNIER - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE BARREYRE - extension de surface sans transformation - 2 251 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LASSALLE - extension de surface sans transformation - 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE BLANQUET - extension de surface sans transformation - 6 853 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHATEAU LILIAN LADOUYS - extension de surface sans transformation - 5 729 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE COUTELIN - nouvelle construction - 97 m² Commerce
2023 - VIGNOLLES - extension de surface sans transformation - 92 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Estèphe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339514S0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE GESTION FONCIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	427857198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42785719800027
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	Ohain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Croix de Pez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Estephe
Code postal du terrain	33180
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	2734
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	648
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	118