← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820)

Permis de construire n°PC 0026761700002 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02) accordé le 5 octobre 2017 à COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0026761700002 délivré le 5 octobre 2017 par la ville de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820), pour un projet situé 48 Avenue de la Gare, SAINT-ERME OUTRE ET RAMEOCURT (02820). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 712 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 48 Avenue de la Gare, SAINT-ERME OUTRE ET RAMEOCURT (02820), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017 par la Ville de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 546 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 546 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 935 m²
  • Surface du terrain : 5 712 m²
  • Référence cadastrale : AD 727, AD 102, AD 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/05
Foncier5 712 m²
Surface construite1 935 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
  • SIREN : 210206512
  • SIRET : 21020651200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 905 m²
Surface après travaux (totale) 1 935 m²
Variation nette totale 1 030 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m² -171 m² 0 m²
Équipements publics 734 m² 1 546 m² 167 m² 512 m² 0 m² 1 201 m² 1 935 m²
Total 905 m² 1 546 m² 167 m² 516 m² 167 m² 1 030 m² 1 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0026761700002
  • Code commune INSEE : 02676 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820)