Accueil
Régions
Hauts-de-France
Aisne (02)
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Détail PC 00267614L0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00267614L0007 délivré le 2014/10/08 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 319 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMUS MEDICA, le projet commercial autorise la construction de 157 m² sur RTE DE LIESSE. Déposé en été 2014, autorisé le 8 octobre 2014 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Implanté RTE DE LIESSE, à Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02820), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DOMUS MEDICA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 319 m².
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt compte 1 705 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE LIESSE, Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02820).
Références cadastrales : AB, 129.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMUS MEDICA (SIREN 534131982, SIRET 53413198200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 162 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 319 m² Total 162 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 319 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 157 m² créés; variation nette 157 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 157 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 319 m² Superficie du terrain 2 460 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 319 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00267614L0007 Code commune INSEE : 02676 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Erme-Outre-Et-Ramecourt (02820). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 2 460 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02676
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00267614L0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMUS MEDICA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534131982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53413198200017
Code postal du demandeur
02820
Localité du demandeur
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE LIESSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Code postal du terrain
02820
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
129
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
162
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
157
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
319
Tableau des données brutes de l'autorisation.
