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Permis de construire n°PC 0372161540012 à Saint-Épain (37) accordé le 14 juin 2016 à COMMUNE DE SAINT EPAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372161540012 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Saint-Épain (37800), pour un projet situé Place de la Mairie, SAINT EPAIN (37800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 603 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE SAINT EPAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, SAINT EPAIN (37800), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Saint-Épain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 356 m² sur une emprise foncière de 603 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : commerces 343 m², service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 603 m²
  • Référence cadastrale : BI 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2016
Foncier603 m²
Surface construite356 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT EPAIN
  • SIREN : 213702160
  • SIRET : 21370216000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT EPAIN (37800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 227 m² 116 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Entreposage / Entrepôts 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Équipements publics 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total 129 m² 227 m² 116 m² 0 m² 116 m² 227 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372161540012
  • Code commune INSEE : 37216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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