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Permis de construire à St Emilion (33330) - 351 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03339424F0002 délivré le 2024/05/02 à ST EMILION autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 351 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 94 m² sur CHEMIN DE MAILLET LIEU-DIT. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de ST EMILION. Implanté CHEMIN DE MAILLET LIEU-DIT, à St Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (168 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

ST EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE MAILLET LIEU-DIT, St Emilion (33330).

Références cadastrales : AE, 9, AE, 8, AE, 10.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE (SIREN 340052612, SIRET 34005261200017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-EMILION (33330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	94 m²	168 m²	-262 m²	0 m²
Agricole	183 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	351 m²
Total	445 m²	0 m²	168 m²	94 m²	168 m²	-94 m²	351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² démolis, 168 m² transformés; variation nette -262 m². Agricole : 168 m² issus de transformation; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	168 m²
Surface supprimée	94 m²
Surface après travaux (totale)	351 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite351 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339424F0002
Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Emilion (33330). Les travaux prévoient des transformations pour 336 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 3343 Route de Libourne - extension de surface sans transformation - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 539 ROUTE DE PAVIE - extension de surface sans transformation - 6 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 369 ROUTE DE CASTILLON - transformation sans extension ni diminution de surface - 122 m² Habitation
2025 - 3363 ROUTE DE VACHON - transformation sans extension ni diminution de surface - 222 m² Habitation
2025 - 12 RUE DE LA PORTE BOUQUEY - transformation avec diminution de surface - 77 m² Habitation
2024 - 3742 ROUTE DE LIBOURNE - extension de surface sans transformation - 8 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 2730 ROUTE DE LIBOURNE - extension de surface sans transformation - 629 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 1 CHEMIN BERGAT - transformation avec extension de surface - 236 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Émilion

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339424F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340052612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34005261200017
Code postal du demandeur	33330
Localité du demandeur	SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE MAILLET LIEU-DIT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST EMILION
Code postal du terrain	33330
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	94
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	351
COMM_NORM	33394